| On ne vend pas la musique. On la partage... (II) |
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| Écrit par Parayre | |||||||
| 30-11-2007 | |||||||
 Tout commencera par un simple mail d'avertissement. Puis, l'internaute qui continuera à télécharger illégalement des oeuvres sur la toile risquera une suspension de son abonnement, voire, s'il insiste, sa résiliation et sera, de surcroît, couché sur une liste noire. Ce même accord arrête le principe de la création d'une "Autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge". Saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été piratées, c’est elle qui enverra donc aux « fraudeurs », par l'intermédiaire des FAI, des messages d'avertissement et s’ils persistent, pourra suspendre leurs abonnements Internet, voire les résilier.
Pour éviter que les intéressés ne migrent d'un fournisseur d'accès à un autre, un "fichier des résiliés", sur le modèle du fichier des interdits bancaires de la Banque de France, sera constitué. En contrepartie, les ayants droit de la musique se sont engagés à mettre en ligne d'ici un an, pour le téléchargement, les chansons françaises sans verrous numériques. "Fini les musiques achetées sur une plate-forme A qu'on n'arrive pas à lire sur un lecteur B ou sur son téléphone portable alors qu'on pouvait le faire sans problème pour un fichier piraté", a résumé Nicolas Sarkozy. Le cinéma, quant à lui, réduira de sept mois et demi à six mois le temps d'attente entre la mise à disposition d'un film sur l'Internet et sa sortie en salle. Nicolas Sarkozy a salué vendredi un "moment décisif pour l'avènement d'un Internet civilisé", dénonçant des "comportements parfaitement moyenâgeux où, sous prétexte que c'est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l'étalage". Il a jugé l'accord "équilibré" et "solide". Et "si ça ne marchait pas ou pas assez bien, on pourra le faire évoluer", a-t-il affirmé, donnant rendez-vous "dans six mois" pour tirer le bilan de son application. Alors que Pascal Nègre, président d'Universal Music France, a jugé l'accord "équilibré", l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a déploré, dans un communiqué, une "surenchère répressive". UFC-Que choisir dénonce "un rapport très dur, potentiellement liberticide, anti-économique et à contresens de l'histoire numérique". Selon elle, la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
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| Dernière mise à jour : ( 04-12-2007 ) | |||||||
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